CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Conditions Générales de Ventes
Les présentes Conditions Générales de Ventes (« CGV ») ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site www.kingshotdrinks.com
et les conditions d’utilisation du Site par l’Utilisateur.
Dernière date de mise à jour des CGV: 10 septembre 2022
Date d’entrée en vigueur des CGV initiales : 10 septembre 2022
Article 1 – Présentation du Site
Le Site a pour objet de présenter et de vendre aux Utilisateurs, la marque « KING SHOT», .
Article 2 – Accès et utilisation du Site
L’accès au Site est uniquement réservé aux personnes majeures autorisées à consommer des boissons alcoolisées dans les pays et territoires où la publicité et la consommation de boissons alcoolisées sont régulées.
L’Utilisateur s’interdit toute utilisation frauduleuse, abusive ou excessive du Site,
volontaire ou involontaire, pouvant perturber la disponibilité des serveurs ou réseaux
sollicités.
L’utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site. Il reconnaît également avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
La navigation et l’utilisation du Site se font sous son entière responsabilité.
L’Utilisateur doit immédiatement quitter le Site s’il n’a pas atteint l’âge légal pour
consommer des boissons alcoolisées dans le pays ou territoire dans lequel il se trouve ou s’il accède au Site depuis un pays ou un territoire où l’utilisation du Site n’est pas autorisée.
L’Utilisateur s’engage à n’utiliser le Site que dans le cadre d’un usage strictement
personnel. L’Utilisateur ne peut utiliser le Site, ses composantes et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, publicitaires, promotionnelles, politiques, et/ou à toute autre fin, sans l’autorisation préalable et expresse de l’éditeur.
Article 3 – Acceptation des CGV
L’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des présentes CGV et s’engage à les
respecter sans condition ni réserve dans leur intégralité, à chacune de ses visites. Le
simple fait pour l’utilisateur d’accéder au Site emporte l’acceptation sans réserve des CGV.
Si l’Utilisateur n’accepte pas le contenu des CGV, il doit quitter immédiatement le Site.
L’éditeur du Site se réserve la faculté de modifier les CGV à tout moment et sans
notification préalable. Les modifications prendront effet dès leur mise en ligne.
L’Utilisateur est donc invité à les consulter à chacune de ses visites sur le Site. Le fait de continuer à utiliser le Site après modification des CGU entraîne l’acceptation sans réserve par l’Utilisateur des CGV modifiées.
Article 4 – Disponibilité et conditions de navigation
Le Site est accessible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, sous réserve des interruptions
nécessaires aux opérations techniques de maintenance, d’entretien et de mise à jour que l’Editeur jugerait utiles d’effectuer, et sous réserve des éventuelles pannes ou
dysfonctionnements, ou en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence de la Cour de cassation.
L’Utilisateur est conscient des risques liés à l’utilisation des services de l’Internet. Il
reconnaît être informé que le réseau Internet n’est pas un réseau sécurisé. Par conséquent, celui-ci reste particulièrement vulnérable.
L’Utilisateur devra prendre toutes les dispositions qui s’imposent pour : protéger ses données, effectuer des sauvegardes, se prémunir des éventuelles intrusions, se protéger de virus malveillants, préserver son identité, ses identifiants, mots de passe et données financières, etc. en sureté.
Le matériel de connexion au Site employé par l’Utilisateur est sous son entière responsabilité
De ce fait, il reconnaît et accepte :
• utiliser le Site à ses risques et périls;
• que l’Editeur ne pourra pas être tenu responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour tout internaute ;
• que l’obligation de fourniture de l’Editeur se limite à une obligation de moyens ;
• que l’Editeur se réserve le droit de corriger ou de supprimer, à tout moment et sans
préavis, la structure générale du Site ou les contenus ;
• que le Site ne peut garantir l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus).
Article 5 – Responsabilité
L’Editeur décline toute responsabilité :
• pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations
disponibles sur le Site ;
• pour les contenus des tweets ou commentaires sur les réseaux sociaux (Facebook,
Instagram, etc.) qui sont sous l’entière responsabilité de leurs auteurs ;
• pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une
modification des informations mises à la disposition sur le Site ;
• si la consultation du Site n’est pas optimale sur le matériel utilisé par l’Utilisateur ;
• et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les
causes, origines, nature ou conséquences, provoqués en raison de l’accès de quiconque au
Site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du Site et/ou du crédit
accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce
dernier ;
• en cas d’impossibilité d’accès à ce Site quelle qu’en soit la cause.
L’Utilisateur accepte de se conformer aux CGV des réseaux sociaux auxquels il pourra accéder directement via le Site (Facebook, Instagram, Twitter, etc.).
Article 6 – Cookies
Notre politique d'utilisation des cookies
Qu’est-ce qu’un cookie (en langage informatique) ?
Un cookie est un petit fichier qui demande la permission d'être placé sur le disque dur de votre ordinateur.
Une fois accepté, ce fichier est placé automatiquement et il permet d’analyser votre navigation sur un site internet ou vous faire savoir quand vous visitez un site web particulier.
Les cookies permettent aux applications internet de vous répondre en tant qu'individu. L'application internet peut ensuite adapter ses opérations en fonction de vos besoins et de vos goûts en rassemblant et se rappelant les informations de vos préférences.
Kingshot installe des cookies sur son site web.
Avec votre permission, le site internet de King shot installe des cookies sur votre ordinateur.
Ces cookies nous permettent
- d’assurer le bon fonctionnement de notre site internet
- d’y améliorer votre expérience de navigation en nous permettant de surveiller les pages que vous trouvez intéressantes et à l'inverse celles qui ne retiennent pas votre attention
- d’adapter nos contenus rédactionnels, si nécessaire, sur base de vos centres d’intérêts et de votre façon de naviguer sur le site ;ü
- d’analyser anonymement l’audience
- d’analyser les données de trafic sur nos pages pour optimiser les fonctionnalités du site.
Nous utilisons ces informations uniquement dans un but d'analyses statistiques et ensuite ces données sont supprimées du système. Aucune information personnelle n’est partagée avec des sociétés tierces à but commercial.
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Vous pouvez choisir d'accepter ou refuser les cookies.
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Cliquez sur «Accepter» pour accepter les cookies et accéder au site. Attention, le blocage de certains cookies peut entraver le bon fonctionnement de ce site web.
Article 7 – Propriété intellectuelle
La structure générale du site www.kingshotdrinks.com et l’ensemble des contenus diffusés sur ce site (images animées ou non, articles, photographies, logos, graphismes, icônes, illustrations, commentaires, marques, vidéos, interviews, sons, textes, applications informatiques, sans que cette liste ne soit limitative), sont protégés par la législation en vigueur en France en matière de propriété intellectuelle, et notamment le droit d’auteur,
les droits voisins, le droit des marques, le droit à l’image, et par la législation internationale en vigueur.
Sans que cette liste ne soit exhaustive, la marque « KING SHOT » ainsi que ses dérivés, les logos, la charte graphique, l’agencement, les informations, la présentation et le contenu du Site, sont la propriété exclusive de l’Editeur ou celle-ci en détient les droits et autorisations nécessaires pour les exploiter.
L’Editeur est titulaire ou licencié des droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu du Site, sauf mention expresse contraire.
Toute reproduction, représentation, utilisation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’Editeur.
Le fait pour l’Editeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Toute utilisation ou exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient est constitutive d’une contrefaçon et sera susceptible de faire l’objet de poursuites conformément aux dispositions du Code de Propriété Intellectuelle.
L’Editeur confère à l’Utilisateur uniquement un droit de consultation du Site, pour son
usage strictement personnel et privé, ce que celui-ci reconnaît et accepte expressément.
Article 8 – Liens hypertextes
L’Editeur autorise tout site Internet à établir un lien pointant vers l’adresse
www.oneshot.vodka après une information préalable et écrite en utilisant notre adresse mail : jerome@kingshotdrinks.com Tout lien de ce type devra respecter impérativement les
dispositions légales et règlementaires en vigueur. L’Editeur ne pourra pas être tenu
responsable des liens établis à partir d’un autre site vers le site www.kingshotdrinks.com
L’Editeur se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision, d’interdire ces liens. Dans ce cas, l’Editeur informera la personne concernée qui disposera de 1 jour ouvré pour mettre fin au lien.
Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites ne sauraient engager la
responsabilité de l’Editeur, notamment en ce qui concerne le contenu de ces sites.
Article 9 – Droit applicable et litige
Les présentes conditions générales d’utilisation et les mentions légales sont régies par les dispositions du droit français.
À défaut de trouver une solution amiable dans un délai raisonnable, les litiges qui
pourraient survenir dans l’utilisation du Site ou dans l’interprétation et l’application des conditions générales d’utilisation seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux.
À l’exception des cas où une convention y dérogerait expressément, les litiges entre
personnes ayant la qualité de commerçant seront de la compétence du tribunal de
commerce de paris, et les litiges pour lesquels une ou plusieurs personnes n’ont pas la qualité de commerçant seront régis selon les règles de compétence du Code de procédure civile.
ATTENTION!
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
L’alcool ne doit pas être consommé par des femmes enceintes. La consommation de
boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des
conséquences graves sur la santé de l’enfant.